CONDITIONS GÉNÉRALES YESSENTIAL B.V. Version : mars 2025
Article 1 – Identité de l’entreprise
Yessential B.V.
ABC Westland 249
2685 DC Poeldijk
Pays-Bas
Numéro de chambre de commerce : 85778648
E-mail : hello@yessential.fr
Site web : www.yessential.fr
Article 2 – Applicabilité
- Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Yessential B.V. et à tout contrat conclu à distance entre Yessential B.V. et le consommateur.
- Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées et envoyées gratuitement sur demande.
- Si le contrat est conclu par voie électronique, les conditions générales peuvent être mises à disposition de manière à pouvoir être sauvegardées facilement par le consommateur.
Article 3 – L’offre
- Si une offre a une durée limitée, cela est clairement indiqué.
- L’offre contient une description complète et précise des produits proposés.
- L’offre précise clairement les droits et obligations liés à son acceptation.
- Les couleurs et dimensions affichées sont aussi précises que possible, mais de légères différences peuvent exister sans droit à compensation.
Article 4 – Le contrat
- Le contrat est conclu dès l’acceptation de l’offre par le consommateur.
- Une confirmation électronique est envoyée après acceptation.
- Yessential B.V. peut refuser une commande pour des raisons valables.
Article 5 – Droit de rétractation
Livraison de produits :
- Le consommateur dispose d’un délai minimum de 14 jours pour annuler son achat sans justification.
- Le délai commence à la réception du produit.
Obligations du consommateur :
- Le produit doit être manipulé avec soin pendant la période de réflexion.
- Le consommateur est responsable de toute dépréciation causée par une utilisation excessive ou incorrecte.
Exercice du droit de rétractation :
- Le consommateur informe Yessential B.V. via e-mail.
- Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours.
- Le produit doit être retourné avec tous les accessoires.
Coûts :
- Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Article 6 – Obligations du commerçant
- Confirmation de la rétractation.
- Remboursement sous 14 jours.
- Le même moyen de paiement est utilisé pour le remboursement.
Article 7 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur :
- Des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- Des produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
- Des produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
Article 8 – Prix
- Les prix ne changent pas pendant la durée de validité de l’offre.
- Tous les prix incluent la TVA.
Article 9 – Livraison
- Les commandes sont traitées avec soin.
- L’adresse de livraison est celle fournie par le client.
- Expédition via partenaires logistiques.
- Délai maximum de 30 jours sauf indication contraire.
- Remboursement en cas d’annulation.
- Le risque est transféré à la livraison.
Article 10 – Paiement
- Le paiement s'effectue intégralement lors de la commande, via l'un des moyens de paiement proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, PayPal, Klarna, Bancontact, ou autre moyen disponible).
- Le client est tenu de signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement fournies ou indiquées.
- La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 11 – Garantie
Yessential B.V. garantit la conformité des produits au contrat, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Ces garanties légales restent pleinement applicables, indépendamment de toute garantie commerciale.
Nous vous recommandons de nous signaler tout défaut de fabrication visible dans les 7 jours suivant la réception, afin de faciliter le traitement de votre demande. Cela ne réduit en rien la durée légale de votre garantie.
Sont exclus de la garantie : l'usure normale, une mauvaise utilisation, un mauvais montage, un manque d'entretien ou une modification du produit.
Article 12 – Réclamations
- Procédure de réclamation disponible.
- Réponse sous 14 jours.
Article 13 – Litiges
Droit néerlandais applicable.
Tribunal néerlandais compétent, sans que ce choix ne prive le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle. Le consommateur peut également porter le litige devant les juridictions de son pays de résidence.
Article 14 – Confidentialité
- Yessential B.V. traite les données personnelles conformément au RGPD.
- Les modalités complètes du traitement des données (finalités, destinataires, durées de conservation, droits des personnes concernées) sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, disponible ici : https://yessential.fr/pages/politique-de-confidentialite.
Article 15 – Dispositions supplémentaires
Les conditions supplémentaires ne peuvent pas nuire au consommateur.
Yessential B.V. — Pays-Bas — hello@yessential.fr
