Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES YESSENTIAL B.V. Version : mars 2025

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Article 1 – Identité de l’entreprise

Yessential B.V.
ABC Westland 249
2685 DC Poeldijk
Pays-Bas

Numéro de chambre de commerce : 85778648
E-mail : hello@yessential.fr
Site web : www.yessential.fr

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Article 2 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Yessential B.V. et à tout contrat conclu à distance entre Yessential B.V. et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées et envoyées gratuitement sur demande.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, les conditions générales peuvent être mises à disposition de manière à pouvoir être sauvegardées facilement par le consommateur.

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Article 3 – L’offre

1. Si une offre a une durée limitée, cela est clairement indiqué.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits proposés.
3. L’offre précise clairement les droits et obligations liés à son acceptation.
4. Les couleurs et dimensions affichées sont aussi précises que possible, mais de légères différences peuvent exister sans droit à compensation.

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Article 4 – Le contrat

1. Le contrat est conclu dès l’acceptation de l’offre par le consommateur.
2. Une confirmation électronique est envoyée après acceptation.
3. Yessential B.V. peut refuser une commande pour des raisons valables.

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Article 5 – Droit de rétractation

Livraison de produits :

1. Le consommateur dispose d’un délai minimum de 14 jours pour annuler son achat sans justification.
2. Le délai commence à la réception du produit.

Obligations du consommateur :

3. Le produit doit être manipulé avec soin pendant la période de réflexion.
4. Le consommateur est responsable de toute dépréciation causée par une utilisation excessive ou incorrecte.

Exercice du droit de rétractation :

5. Le consommateur informe Yessential B.V. via e-mail.
6. Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours.
7. Le produit doit être retourné avec tous les accessoires.

Coûts :

8. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

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Article 6 – Obligations du commerçant

1. Confirmation de la rétractation.
2. Remboursement sous 14 jours.
3. Le même moyen de paiement est utilisé pour le remboursement.

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Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

• Produits personnalisés
• Produits à caractère personnel
• Produits non retournables par nature
• Produits périssables
• Produits scellés ouverts pour raisons d’hygiène

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Article 8 – Prix

1. Les prix ne changent pas pendant la durée de validité de l’offre.
2. Tous les prix incluent la TVA.

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Article 9 – Livraison

1. Les commandes sont traitées avec soin.
2. L’adresse de livraison est celle fournie par le client.
3. Expédition via partenaires logistiques.
4. Délai maximum de 30 jours sauf indication contraire.
5. Remboursement en cas d’annulation.
6. Le risque est transféré à la livraison.

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Article 10 – Paiement

1. Le client doit signaler les erreurs de paiement.
2. Paiement sous 14 jours.
3. Paiement anticipé possible.

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Article 11 – Garantie

1. Conformité des produits garantie.
2. La garantie légale reste applicable.
3. Défauts à signaler sous 7 jours.
4. Exclusions de garantie en cas de mauvaise utilisation.

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Article 12 – Réclamations

1. Procédure de réclamation disponible.
2. Réponse sous 14 jours.

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Article 13 – Litiges

1. Droit néerlandais applicable.
2. Tribunal néerlandais compétent.

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Article 14 – Confidentialité

1. Conformité au RGPD.
2. Utilisation des données uniquement pour la commande.

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Article 15 – Dispositions supplémentaires

Les conditions supplémentaires ne peuvent pas nuire au consommateur.

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Yessential B.V. — Pays-Bas — hello@yessential.fr